Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

HVA CO.
Micro entreprise
4 chemin de Bruguières, 31150, FENOUILLET, FRANCE
info@hva-co.com
94351143600017

Et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Les produits vendus sont des articles textiles et accessoires fabriqués à la demande.

2. Produits

Nos produits sont réalisés en print-on-demand, c’est-à-dire produits uniquement après validation de la commande.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations (couleurs, taille, rendu d’impression) peuvent exister selon les écrans et les séries de production.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est validée après :

  • Acceptation des présentes CGV

  • Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :

  • Problème de paiement

  • Adresse incorrecte

  • Suspicion de fraude

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par notre société.

6. Production et Livraison

Production

Les produits sont fabriqués sous 48 à 72 heures ouvrées.
En période de fêtes ou de forte demande, ce délai peut être prolongé.

Livraison

Les délais estimés sont de 7 à 14 jours ouvrés après expédition pour les livraisons internationales.

Un numéro de suivi est envoyé dans les 24 heures suivant l’expédition.

Les retards liés aux transporteurs ne peuvent engager notre responsabilité, mais nous nous engageons à accompagner le client en cas de problème.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés

  • Non lavés

  • Dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de notre part.

8. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou erreur de notre part :

  • Le Client doit nous contacter sous 7 jours après réception

  • Une preuve photo pourra être demandée

  • Un renvoi ou remboursement sera proposé

9. Colis perdu

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Si nécessaire, un nouveau produit sera expédié.

10. Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit

  • Usure normale

  • Force majeure

  • Retard imputable au transporteur

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, designs, textes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.